Un brevet est un titre de propriété industrielle accordé pour une invention, conférant à son titulaire un monopole d’exploitation sur celle-ci dans un territoire déterminé. Ce monopole, d’une durée de 20 ans, est conditionné au paiement régulier des annuités et constitue la contrepartie de la divulgation publique de l’invention.
Le territoire concerné dépend du type de brevet : il peut s’agir d’un pays, comme pour le brevet français couvrant la France, ou d’une région, à l’image du brevet européen ou du brevet ARIPO (Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle).
Pour obtenir un brevet et le monopole qui en découle, le demandeur — qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale — doit déposer une demande de brevet auprès de l’office compétent. Cette demande fait ensuite l’objet d’une recherche et d’un examen visant à vérifier le respect des critères de brevetabilité, à savoir :
- l’invention doit relever d’un domaine technique brevetable ;
- elle doit être nouvelle par rapport à l’état de la technique ;
- elle doit impliquer une activité inventive au regard de cet état de la technique ;
- et enfin, elle doit être susceptible d’application industrielle.