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Valoriser un brevet

Valorisation financière

Estimer la valeur d’un brevet d’invention

Un brevet d’invention est un actif immatériel qui peut être valorisé au même titre qu’un logiciel, une marque, une société ou encore des savoir-faire. Un brevet procure un avantage compétitif à son détenteur car il lui confère un monopole et donne au titulaire le droit d’interdire la reproduction de l’invention pendant sa durée de validité. Il est gage de sérieux pour les organismes financeurs extérieurs tels que BPI France, et autres financeurs régionaux. Il montre le potentiel et la qualité de l’entreprise et l’engagement de ses dirigeants.

Bien valorisé, un brevet peut donc augmenter la valeur de votre société et être source de revenus.

 

Il n’est pas nécessaire d’attendre qu’un brevet soit exploité pour le valoriser !

Sauf dans le cas où une simple valorisation comptable est demandée. Il en est de même pour tout titre de propriété industrielle ou savoir-faire.

 

Pourquoi faire une étude de valorisation financière d’un brevet ?

Plusieurs raisons :

  • Connaître la valeur de son brevet ;
  • Renforcer les fonds propres par un apport en capital du/des brevet(s) ;
  • Réduire le risque de dilution en cas de levée de fonds ;
  • Favoriser la vente d’une société ;
  • Accroître sa capacité pour obtenir des financements publics ;
  • Justifier par un expert la valeur de vente de licence ou des droits ;
  • Lors d’un litige.

Mais aussi, en cas de procédure collective

Une entreprise peut connaitre une situation difficile qui la conduise au dépôt de bilan, voire à la liquidation judiciaire.

 

Dans ce cas, une société propriétaire de brevets valorisés peut, avec la contribution du mandataire désigné, prendre en compte ces actifs immatériels et sur la base de leur valeur attestée par expert, les céder, les nantir ou faire entrer des investisseurs intéressés par la technologie.

 

En cas de dépôt de bilan d’une société, valoriser ses brevets, c’est disposer d’une solution de secours pour favoriser son redressement.

Un choix stratégique !

Quels sont les critères d’évaluation pris en compte pour une étude de valorisation ?

Brandon Valorisation étudie différents éléments afin de déterminer la valeur d’un brevet. Parmi lesquels :

  • Le marché (taille, concurrence, France, international…) ;
  • Les aspects juridiques du brevet (protection, territoire, procédure, etc.) ;
  • L’estimation des revenus issus de l’exploitation ;
  • La qualité du brevet (portée, étendue, âge, etc.)

 

Prises en compte et traitées suivant notre méthode propriétaire ValoFin, ces données permettent d’établir la valeur objective d’un brevet ou portefeuille de brevets et dans certains cas, des savoir-faire associés.

Les conclusions chiffrées et les recommandations éventuelles sont présentées dans un rapport d’étude remis aux dirigeants de l’entreprise au cours d’une réunion dédiée. Cette étude, selon les besoins, attestée par un commissaire aux apports, pourra être utilisée lors de futures négociations.

 


Un cas intéressant :

Recommandés par BPI France, notre cabinet a été mandaté par une entreprise de taille moyenne pour procéder à une étude de valorisation de ses savoir-faire industriels, ce en vue de la mise en place d’un accord de partenariat industriel et financier avec un groupe étranger.

En application de la méthode ValoFin, nous avons réalisé cette mission avec succès et avons remarqué l’absence de stratégie de propriété industrielle de cette entreprise. Nous avons alors proposé aux dirigeants de l’entreprise de procéder à un audit dédié, ce qu’ils ont accepté.

Notre alliance avec le cabinet Brandon IP, conseils en propriété intellectuelle, a permis de mandater un des ingénieurs CPI du cabinet et d’identifier plusieurs innovations pouvant faire l’objet de brevets.

Au terme des recherches préliminaires qui ont été effectuées par Brandon IP, notre client, sur nos conseils, a décidé de déposer plusieurs demandes de brevets qui ont ensuite été étendues dans plusieurs territoires, et notamment dans le pays visé par le partenariat.

Nous avons ainsi protégé les innovations générées par cette société et augmenté sensiblement la valorisation de leur apport.

C’est là une illustration parmi d’autres du rôle stratégique du Groupe Brandon et de l’expertise de ses consultants qui par leurs recommandations et leur implication, apportent une valeur ajoutée unique aux missions confiées par nos clients.


ValoFin, ValoFlash & Valo’Up sont des méthodes de valorisation financière d’actifs immatériels développées par Brandon Valorisation, elles répondent à vos besoins spécifiques.

 

Accompagnement :

Nos missions de valorisation financière d’actifs immatériels incluent la participation du cabinet lors d’une réunion de présentation (défense) des conclusions du rapport à un commissaire aux apports ou un investisseur.

 

Nous proposons dans certains cas, de conditionner le lancement d’une étude de valorisation financière par un diagnostic adapté, c’est le service « Valo’diag »

 


Pour plus d’informations, consultez nos pages spécialisées :

 

Le Groupe Brandon, une offre unique qui associe la propriété intellectuelle et la valorisation économique et financière, en France et à l’international.

 

Le Groupe Brandon c’est la protection de vos innovations par la propriété intellectuelle et aussi, son complément indispensable, la valorisation économique et financière de vos actifs immatériels.

 

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