Mentions légales

Conformément à la loi N° 2004-275 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Éditeur

Directeur de la publication : Brandon Valorisation

Webmaster

Ce site a été conçu et réalisé par la société SISMEO.

SARL au capital de 7 500 € – RCS : B 451 781 801 PARIS

Dont le siège social est situé : 42 rue Monge – 75005 PARIS

E-mail : info@sismeo.com

Hébergeur

OVH

SAS au capital de 10 000 000 € – RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

Contact

Brandon valorisation

64, rue Tiquetonne
F-75002 PARIS

Tél. : +33 (0)1 44 54 11 30

Fax : +33 (0)1 44 54 00 70

SAS au capital de 130 000 € – RCS Paris : 407 943 398

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droits d’auteur

Toutes les informations sur ce serveur web (documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site) sont la propriété du Cabinet L.Brandon et sont soumises aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce serveur web. Les copies des documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite.

En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site devra figurer la mention « Copyright Cabinet L.Brandon, 2018, tous droits réservés. »

Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos et marques cités dans ce site internet sont la propriété du Cabinet L.Brandon ou de Michel Lévy. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de leur titulaire.

Liens hypertexte

Cabinet L.Brandon autorise tout site internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.brandon-valorisation.com après une simple information préalable. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur.

Cabinet L.Brandon se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

Déclaration CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le site internet du Cabinet L.Brandon a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le N° 1236830.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir.

L’utilisateur peut exercer chacun de ces droits à tout moment selon l’une des modalités suivantes :

Par courrier envoyé à l’adresse suivante :

Brandon Valorisation

64 Rue Tiquetonne
F-75002 PARIS – France

Par courrier électronique envoyé à :

brandon@brandon-valorisation.com

Une simple consultation du site www.brandon-valorisation.com n’entraine pas d’enregistrement de données à caractère personnel.

En revanche, en cas de demande d’informations ou de documentation, le Cabinet L.Brandon  pourra être amené à collecter auprès de chaque utilisateur un certain nombre de données à caractère personnel.

Collecte et traitement des données

Cabinet L.Brandon regroupe dans ses fichiers clientèle et marketing des données à caractère personnel relatives à ses clients.

Ces fichiers sont gérés en conformité avec le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et la Directive UE 2016/680 du 26 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données personnelles et à la libre circulation de ces données.

Les fichiers ont pour finalité la gestion de la relation clientèle du Cabinet L.Brandon notamment par le biais de l’envoi d’une newsletter bimestrielle.

Droits de l’utilisateur

L’utilisateur dispose, s’agissant des données personnelles le concernant :

  • D’un droit d’accès à titre gracieux
  • D’un droit de rectification ou de complément dans l’hypothèse où ces informations s’avèreraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées
  • D’un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par le Cabinet L.Brandon de ces informations à des fins de prospection commerciale. Lorsque l’utilisateur exerce son droit d’opposition, Cabinet L.Brandon prend les mesures nécessaires afin qu’il ne soit plus destinataire des opérations de prospection.
  • D’un droit à l’oubli consistant en la suppression définitive de ses données
  • D’un droit à la portabilité de ses données

L’utilisateur peut exercer les droits susvisés auprès du Cabinet L.Brandon aux coordonnées suivantes :

Brandon Valorisation

64 Rue Tiquetonne
F-75002 PARIS – France

Ou par courrier électronique : brandon@brandon-valorisation.com

  • D’une possibilité de saisie de l’Autorité de régulation (CNIL) en cas de violation de ses droits