La marque est un signe distinctif, un nom, une expression ou un logo, une couleur, voire un son qui permet au consommateur de reconnaître et différencier les produits ou services d’une société par rapport à un concurrent. Comme un brevet, un savoir-faire, un logiciel, un nom de domaine ou un contrat de franchise, la marque est un actif incorporel valorisable.
Quel que soit le domaine d’activité, une marque est un élément de différenciation de votre société.
Une marque bien déposée et étendue à l’international augmente la valeur de votre société. Elle constitue une source de revenus d’autant plus importante que la marque est étendue dans plusieurs pays. Elle augmente la crédibilité de votre entreprise vis-à-vis de vos clients et partenaires ainsi que des organismes financiers publics et privés.
Par ailleurs, une marque peut faire l’objet d’un apport en nature. Dans ce cas, il conviendra au préalable de s’informer auprès d’un fiscaliste pour connaitre l’incidence fiscale d’un tel apport.
La valorisation de vos actifs immatériels ne doit pas être approximative au regard des risques (contrôle fiscal) qu’elle comporte. Elle doit être réalisée par un cabinet expert qui engagera sa responsabilité sur le contenu de son rapport et sur la valeur portée à la marque au terme de ses travaux.
Pourquoi faut-il déposer une marque ?
Ne pas protéger sa marque comporte un risque important ! C’est celui de voir un concurrent utiliser votre marque sans aucune possibilité de l’en empêcher.
Une marque non déposée peut être déposée par un concurrent pour l’exploiter et, accessoirement, en interdire l’utilisation à d’autres, même à celui qui en est à l’origine, donc vous-même. De plus, sur le plan de la valorisation, une marque non déposée n’a qu’une très faible valeur marchande ou économique. Elle ne peut pas être rentabilisée par des opérations de type capitalisation, en vue d’une vente ou concession de licence.
Une licence ou une franchise de marque peut faire l’objet d’une valorisation financière et ainsi augmenter la valeur de votre société.
Notre partenaire et associé Brandon IP, Conseils en propriété intellectuelle, expert dans ce domaine, sera à même de vous conseiller utilement dans cette stratégie indispensable qu’est la protection des différentes marques de votre entreprise.
Enfin, contrairement aux idées reçues, le dépôt d’une marque ne coûte pas cher (par rapport au coût de récupération d’une marque exploitée non protégée, procédure, etc). Pour en savoir plus sur ce point, il est recommandé de faire appel à un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle.
Enfin, sachez que la protection de vos marques donnera de la valeur à votre société. C’est un préalable nécessaire en cas de levée de fonds ou de cession partielle ou totale de votre société.
Pourquoi valoriser une marque ?
Plusieurs raisons pour déterminer la valeur financière de sa/ses marque(s) :
- Préparer une transaction (cession, acquisition, joint-venture, etc.) ;
- Générer des revenus par des contrats de licence ou de franchise ;
- Évaluer le montant du préjudice subi en cas d’une utilisation non autorisée de la marque par un tiers, contrefaçon ;
- Augmenter la valeur de la société ;
- L’apporter au capital de l’entreprise pour accroître ses capitaux propres (dans certains cas).