La concession de licence d’un droit de propriété intellectuelle est sans doute un très bon moyen de rentabiliser un brevet. Nous connaissons des exemples célèbres de succès issus de cette stratégie. Pour n’en citer qu’un, le groupe de Roland Moréno avec la technologie de la carte à puce…
La détermination du niveau de rémunération d’une licence doit être justifiée. La rémunération d’une licence est faite d’une redevance (royaltie) dans certains cas complétée d’un droit d’entrée, l’un et l’autre variables et négociables selon différents critères parmi lesquels, la qualité du brevet, l’état du marché et la valeur du brevet complétée le cas échéant de l’appréciation du savoir-faire associé.
Pour définir un prix de licence, il est nécessaire de réaliser :
- une brève étude de valorisation du brevet/ logiciel et du savoir-faire associé ;
- la validation de la qualité du brevet par un Conseil en Propriété Industrielle (CPI);
- Les aspects de marché selon le domaine d’application.
Ces étapes préalables qui sont nécessaires pour définir un coût de licence d’un brevet dont vous êtes propriétaire, le sont également nécessaires lors de l’acquisition de brevets, de logiciels ou autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle, dans une stratégie de diversification des activités de votre entreprise.
Une offre au « doigt mouillé » ne permet pas la conclusion d’un accord de licence dont la valorisation est objective.
Qu’il s’agisse d’une acquisition ou d’une concession de licence d’exploitation, le groupe Brandon Rezac, constitué de Brandon IP, Conseil en propriété industrielle, de Rezac Law, Avocats et de Brandon Valorisation, met son expertise à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches.
La licence comme moyen de rentabiliser vos investissements en propriété industrielle
La protection de vos inventions en général et notamment par brevet est un poste de coût, parfois important lorsqu’il s’agit d’étendre la protection dans plusieurs pays. Nous estimons que cette dépense doit être et gérée comme un investissement, c’est-à-dire dans une perspective de rentabilité.
En complément d’une exploitation en propre de vos inventions, nous vous proposons d’évaluer, puis de vous accompagner dans la mise en œuvre d’une stratégie d’exploitation indirecte, par voie de licence, dans les pays couverts par vos brevets ou autres titres de PI.
Cette licence peut avoir différents aspects, il peut s’agir d’une licence exclusive ou non exclusive. Selon les cas, il peut s’agir d’une licence de commercialisation seule, d’une licence de production et de commercialisation ou d’une licence de production dont le réseau de distribution serait mis en place et géré par vous, le titulaire des droits.
Il faut retenir que la rémunération par voie de licence, diffère selon le caractère de la licence concédée.
Nous déterminons avec vous le taux de redevance et le droit d’entrée les plus justes selon le domaine d’activité, la qualité et la valeur de votre brevet.
