Le brevet européen est un titre de propriété industrielle destiné à protéger une invention sur un vaste territoire couvrant la plupart des pays d’Europe continentale. Il peut également être étendu (« validé ») dans certains pays hors d’Europe, tels que le Maroc, Hong Kong ou le Cambodge.
À ce jour, le brevet européen s’applique dans 39 États membres et peut être étendu ou validé dans 7 autres territoires, dont Hong Kong.
Institué par la Convention sur le brevet européen (CBE) signée en 1973, ce système visait à instaurer un cadre juridique harmonisé permettant aux inventeurs de déposer une unique demande de brevet valable dans plusieurs pays européens. Il simplifie considérablement les démarches et réduit les coûts liés à la multiplication des dépôts nationaux.
Depuis 1977, les demandes de brevet européen sont déposées auprès de l’Office européen des brevets (OEB), chargé de la recherche d’antériorité et de l’examen technique afin de vérifier la conformité de la demande avec les critères de brevetabilité fixés par la CBE.
Une fois délivré, le brevet européen doit être validé dans chacun des États où le titulaire souhaite bénéficier d’une protection.
Depuis le 1er juin 2023, une option supplémentaire permet d’obtenir un effet unitaire : la validation groupée dans 17 États membres de l’Union européenne, aboutissant à la délivrance d’un brevet unitaire.