Un certificat d’utilité, aussi appelé modèle d’utilité, est un titre de propriété industrielle, souvent considéré comme un « brevet allégé ». Il protège une invention et accorde à son titulaire un monopole d’exploitation sur un territoire déterminé.
Ce monopole a une durée généralement plus courte que celle d’un brevet : en France, par exemple, il s’étend sur 10 ans contre 20 ans pour le brevet, sous réserve du paiement des annuités. Comme pour le brevet, cette exclusivité est accordée en échange de la divulgation de l’invention. La protection est limitée au territoire du pays qui délivre le titre : ainsi, le certificat d’utilité français ne couvre que la France. L’appellation varie selon les pays : on parle notamment de « certificats d’utilité » ou de « modèles d’utilité » aux États-Unis et au Royaume-Uni.
Pour obtenir un certificat ou modèle d’utilité et le monopole associé, une personne physique ou morale doit déposer une demande auprès de l’office compétent. En règle générale, cette demande fait l’objet d’un simple examen formel : aucun examen de fond n’est réalisé et aucun rapport de recherche n’est établi.
Toutefois, même en l’absence d’examen de fond, les critères de brevetabilité s’appliquent de la même manière que pour un brevet : l’invention doit être nouvelle, impliquer une activité inventive, être susceptible d’application industrielle et relever bien d’une invention. Ainsi, en cas de litige, certains pays — comme la France — exigent alors l’établissement d’un rapport de recherche pour vérifier que ces critères sont bien respectés.