Une licence est un concept juridique qui désigne l’autorisation formelle qu’un titulaire de droits (le concédant) accorde à une autre partie (le licencié) pour utiliser un droit de propriété intellectuelle — tel qu’un brevet, une marque, un droit d’auteur, un savoir-faire ou un secret commercial — selon des conditions contractuelles définies. Ce mécanisme est largement utilisé dans de nombreux secteurs, notamment les technologies, la musique, l’édition ou le cinéma.
L’objectif principal d’une licence est de permettre au licencié d’exploiter une création protégée (logiciel, invention, marque, œuvre littéraire ou musicale) sans enfreindre les droits du concédant. En contrepartie, le licencié verse généralement une redevance — fixe, proportionnelle au chiffre d’affaires, ou mixte — en rémunération de cette autorisation.
Les licences peuvent revêtir plusieurs formes :
- Exclusive : le licencié détient seul le droit d’exploitation, le concédant s’interdisant lui-même d’utiliser ou d’accorder le droit à des tiers pendant la durée du contrat ;
- Non exclusive : plusieurs licenciés peuvent bénéficier simultanément du même droit d’utilisation ;
- Sous-licence : le licencié est autorisé à concéder à son tour certains droits d’exploitation à un tiers, selon les conditions prévues au contrat initial.
Les licences constituent un outil stratégique de partage et de valorisation des technologies et des connaissances. Elles favorisent la collaboration entre entreprises, tout en préservant la protection juridique des actifs immatériels. Pour les créateurs, elles permettent de maîtriser la diffusion et l’utilisation de leurs œuvres auprès des différents acteurs économiques et du public.
La licence est ainsi un accord contractuel essentiel dans l’économie de l’innovation : elle facilite la circulation des idées et des savoirs tout en garantissant les droits et intérêts des titulaires de droits de propriété intellectuelle.