Un contrat de licence permet au détenteur d’un brevet, d’une marque ou d’un logiciel, d’en confier l’exploitation à un tiers en contrepartie d’une compensation financière. Celle-ci comprend généralement un droit d’entrée (ou up-front fee en anglais) et des redevances (ou royalties en anglais). Cela assure ainsi des revenus réguliers sur le long terme au porteur de projet ou à la société détentrice qui restent propriétaires de l’innovation ou de la création.
Le contrat de licence prévoit notamment une durée (par exemple 10 ans) ainsi qu’un périmètre (par exemple en termes d’applications ou de zones géographiques).
Il est possible de concéder une licence d’exploitation pour tout droit de propriété intellectuelle : brevet, marque, dessins et modèles, logiciels, etc. De fait, cela donne à un tiers le droit de réaliser, d’utiliser ou de commercialiser l’invention.