Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal français conçu pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) dans leurs projets d’innovation. Complémentaire au Crédit d’Impôt Recherche (CIR), il vise à faciliter le financement de la conception de prototypes ou d’installations pilotes pour des produits inédits, offrant des performances supérieures à celles des produits déjà présents sur le marché.
Points clés du CII :
- Public cible : Réservé aux PME, c’est-à-dire aux entreprises comptant moins de 250 salariés et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.
- Dépenses concernées : coûts liés à la création et au développement de nouveaux produits, notamment salaires, frais de sous-traitance et dépenses en matériel et logiciels nécessaires à la réalisation des prototypes.
- Avantage fiscal : Accorde un crédit d’impôt de 20% sur les dépenses éligibles, dans la limite de 400000 euros par an.
- Modalités d’utilisation : Permet de réduire l’impôt dû par l’entreprise. En cas d’excédent, celui-ci peut être remboursé ou reporté sur les exercices suivants.
En bref, le CII représente un levier financier essentiel pour les PME françaises souhaitant innover. Il les accompagne dans les phases cruciales de conception et de prototypage, renforçant ainsi leur position concurrentielle sur le marché.