La procédure dite PCT (Patent Cooperation Treaty) permet de déposer une demande de brevet unique couvrant l’ensemble des pays membres du traité (plus de 150), ce qui évite de déposer séparément dans chaque pays. Elle est gérée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et simplifie l’accès à la protection internationale.
Les principales étapes sont :
- Dépôt de la demande internationale auprès d’un office récepteur (OMPI, OEB, INPI), éventuellement en priorité d’une demande nationale antérieure.
- Rapport de recherche internationale préliminaire
- Publication internationale 18 mois après la date de dépôt ou de priorité.
- Modifications ou examen international pour tenir compte des objections éventuelles.
- Entrée en phase nationale ou régionale, avec choix des pays, paiement des taxes et traductions nécessaires.
La phase internationale dure généralement entre 18 et 30 mois (31 mois pour l’Europe).
Les principaux avantages du PCT sont :
- Simplification : une seule demande pour plusieurs pays.
- Gain de temps et de flexibilité : possibilité de décider ultérieurement des pays dans lesquels protéger l’invention.
- Recherche et examen centralisés : évaluation de la validité avant d’engager des frais importants dans chaque pays.
Le PCT facilite la protection internationale en permettant d’évaluer l’intérêt commercial d’une invention et de planifier les démarches dans les pays pertinents.