Le droit d’entrée dans le cadre d’un accord de licence est une somme forfaitaire versée par le licencié au concédant au moment de la signature du contrat ou au début de l’exploitation de la licence. Il correspond au paiement initial pour obtenir le droit d’utiliser une technologie, une marque, un brevet ou tout autre actif de propriété intellectuelle appartenant au concédant.
Le droit d’entrée peut avoir plusieurs fonctions :
- Compensation pour la mise à disposition de la propriété intellectuelle et des connaissances associées.
- Sécurisation de l’engagement du licencié et reconnaissance de la valeur de la licence.
- Financement des coûts initiaux liés à l’assistance technique, la formation ou la documentation fournie par le concédant.
En résumé, le droit d’entrée est un paiement initial fixe, distinct des redevances périodiques éventuelles, qui permet au licencié de bénéficier légalement et immédiatement du droit d’exploitation de la technologie ou du savoir-faire concédé.