Une invention est une solution technique apportée à un problème spécifique dans un domaine donné. Elle peut concerner :
- un produit
- un procédé
- ou une utilisation particulière.
Une invention peut également consister en l’amélioration ou l’adaptation d’un produit ou procédé existant, à condition de présenter une caractéristique technique nouvelle et utile.
Pour être brevetable, une invention doit répondre à quatre critères :
- Elle doit être technique et ne pas appartenir aux domaines exclus (découverte scientifique, théorie mathématique, programme informatique, méthode commerciale, règle de jeu, œuvre artistique, méthode thérapeutique ou chirurgicale) ni être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
- Elle doit être nouvelle.
- Elle ne doit pas être évidente pour une personne du métier au regard de l’art antérieur.
- Elle doit pouvoir être fabriquée ou utilisée dans un cadre pratique ou industriel.
Lorsqu’elle remplit ces conditions, l’invention peut être protégée par un brevet, qui confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation généralement valable 20 ans à compter du dépôt. Ce droit permet d’empêcher des tiers de fabriquer, utiliser, vendre ou distribuer l’invention sans autorisation. En contrepartie, le déposant divulgue son invention et permet à la communauté scientifique et industrielle d’en bénéficier une fois la protection expirée.