Un dessin ou modèle protège l’apparence extérieure d’un produit industriel ou artisanal, ou d’une partie de celui-ci. Cette protection porte notamment sur ses lignes, contours, couleurs, formes et textures. À l’instar des marques, elle confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation, lui permettant d’interdire toute reproduction ou imitation non autorisée, par voie amiable ou contentieuse.
Pour être protégeable, le dessin ou modèle doit présenter un caractère propre, c’est-à-dire qu’il ne doit pas produire, sur l’observateur averti, une impression de déjà-vu par rapport à des créations antérieurement divulguées avant la date de dépôt.
La protection d’un dessin ou modèle nécessite un enregistrement auprès de l’office de propriété industrielle compétent du territoire visé, et ce avant toute divulgation publique. Certaines juridictions admettent toutefois un délai de grâce, permettant un dépôt après une première présentation publique, sans perte de droits, généralement 1 an, par exemple pour le modèle européen.
Un modèle enregistré bénéficie d’une protection initiale de cinq ans, renouvelable par périodes successives de cinq ans, jusqu’à un maximum de vingt-cinq ans.
Il existe également une forme de protection sans enregistrement, dite « dessin ou modèle de l’Union européenne non enregistré », valable dans l’Union européenne. Cette protection s’applique automatiquement dès la première divulgation au public du dessin ou modèle sur le territoire de l’Union et dure trois ans à compter de cette date.