Un nom de domaine est une adresse unique sur Internet permettant d’identifier un site web et d’en faciliter l’accès. Il remplace une adresse IP complexe par un nom simple et mémorisable. Un nom de domaine se compose de deux parties principales :
- le nom de domaine de second niveau, qui correspond à l’identifiant propre à l’entreprise ou à l’organisation
- le domaine de premier niveau ou extension (par exemple .com, .org, .fr) qui indique le type ou la zone géographique du site.
Les noms de domaine sont enregistrés auprès de bureaux d’enregistrement (registrars), intermédiaires entre les utilisateurs et les autorités qui gèrent les domaines de premier niveau, telles que l’ICANN pour les domaines génériques ou les autorités nationales pour les domaines de pays.
Le nom de domaine peut bénéficier d’une protection par le droit des marques si le nom choisi est distinctif et utilisé pour identifier une entreprise ou ses produits et services.
Des conflits peuvent survenir lorsqu’un tiers enregistre un nom de domaine similaire à une marque existante, donnant lieu à des pratiques de cybersquatting (enregistrement de noms de domaine dans l’intention de les revendre à des entreprises intéressées). Des mécanismes de résolution existent pour ces litiges, tels que la procédure UDRP de l’ICANN ou Syreli de l’AFNIC, permettant de régler les différends sans passer par les tribunaux.