Le prix de transfert désigne le prix auquel des biens, services ou droits de propriété intellectuelle sont échangés entre entités d’un même groupe multinational situées dans des pays différents. Ces prix servent à répartir les revenus et les coûts entre les filiales et ont un impact direct sur la fiscalité de chaque entité.
Les prix de transfert sont encadrés par des règles fiscales internationales, notamment les principes de l’OCDE afin de :
- Éviter les manipulations permettant de transférer artificiellement les bénéfices vers des juridictions à faible fiscalité.
- Assurer que les transactions intra-groupe sont réalisées à valeur de marché, comme si elles avaient lieu entre entreprises indépendantes (principe de pleine concurrence).
En pratique, les prix de transfert concernent :
- la vente de biens ou matières premières entre filiales
- la facturation de services internes (management, IT, marketing)
- l’octroi de licences de propriété intellectuelle.
En résumé, le prix de transfert est un outil comptable et fiscal permettant aux groupes internationaux de répartir équitablement les résultats financiers entre leurs filiales, tout en respectant les obligations fiscales des pays concernés.