La propriété industrielle est une branche de la propriété intellectuelle qui vise à protéger les inventions (brevets), les créations esthétiques à usage industriel (dessins et modèles) et les signes distinctifs (marques, appellations d’origine) utilisés dans le cadre des activités commerciales. Son objectif principal est de sécuriser les droits des inventeurs et des entreprises sur leurs innovations et créations, afin de favoriser l’innovation et la compétitivité économique.
La protection offerte par la propriété industrielle comprend principalement :
- les brevets, qui confèrent des droits exclusifs sur des inventions nouvelles, impliquant une activité inventive et susceptibles d’application industrielle ;
- les dessins et modèles, qui protègent l’aspect esthétique ou la forme d’un produit ;
- les marques, qui sécurisent tout signe distinctif — qu’il soit verbal, graphique ou combiné — permettant aux entreprises de différencier leurs produits ou services de ceux de leurs concurrents.
Grâce à la propriété industrielle, inventeurs et entreprises peuvent tirer un bénéfice commercial de leurs investissements en innovation. En échange de la divulgation publique de l’invention, le système accorde un monopole d’exploitation, temporaire ou non, qui encourage le progrès technique et le développement économique. Ces droits sont territoriaux et nécessitent un enregistrement dans chaque pays ou région où l’on souhaite obtenir une protection.
La propriété industrielle est encadrée par divers accords internationaux, notamment l’ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce), et est administrée dans chaque pays par des offices nationaux, comme l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) en France. Les enjeux liés à la propriété industrielle vont au-delà de la protection contre l’usage non autorisé des inventions et créations : ils incluent également l’accès aux informations techniques, essentiel pour le développement de nouvelles technologies et produits.