La propriété intellectuelle est divisée en deux branches :
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La propriété littéraire et artistique : cette branche comprend les droits d’auteur (logiciel, œuvres littéraires…) et les droits dits voisins (pour les producteurs de bases de données, artistes-interprètes, vidéogrammes et phonogrammes). Le droit d’auteur s’acquiert automatiquement dès la création de l’œuvre.
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La propriété industrielle, qui regroupe entre autres les brevets, marques, dessins et modèles. Ici, les droits s’obtiennent grâce à un dépôt.
Un droit de propriété intellectuelle confère un monopole pour une certaine durée : maximum de 20 ans pour un brevet, 25 ans pour un dessin/modèle, renouvelable indéfiniment pour une marque (sous réserve de renouvellement), jusqu’à 70 années après le décès de l’auteur pour les droits d’auteur. Cela constitue un véritable avantage concurrentiel sur un marché en constante évolution et peut contribuer à une meilleure valorisation de l’entreprise.