Pour en savoir plus

Mieux comprendre comment fonctionne la propriété intellectuelle et ses enjeux

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle est divisée en deux branches :

  • La propriété littéraire et artistique : cette branche comprend les droits d’auteur (logiciel, œuvres littéraires…) et les droits dits voisins (pour les producteurs de bases de données, artistes-interprètes, vidéogrammes et phonogrammes). Le droit d’auteur s’acquiert automatiquement dès la création de l’œuvre.
  • La propriété industrielle, qui regroupe entre autres les brevets, marques, dessins et modèles. Ici, les droits s’obtiennent grâce à un dépôt.

Un droit de propriété intellectuelle confère un monopole pour une certaine durée : maximum de 20 ans pour un brevet, 25 ans pour un dessin/modèle, renouvelable indéfiniment pour une marque, jusqu’à 70 années après le décès de l’auteur pour les droits d’auteur. Cela constitue un véritable avantage concurrentiel sur un marché en constante évolution et peut contribuer à une meilleure valorisation de l’entreprise.

Voir nos prestations de valorisation financière.

 

 

 

 

 

Qu’est-ce que le transfert de technologie ?

L’AUTM (Association of University Technology Managers), définit le transfert de technologie comme le “transfert de découvertes scientifiques par un organisme à un autre, à des fins de développement et de commercialisation”. Chez Brandon valorisation, nous élargissons cette notion au transfert de technologies industrielles, s’appuyant sur des droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, logiciels, etc.).

 

Concéder une licence

Un contrat de licence permet au détenteur d’un brevet, d’une marque ou d’un logiciel, d’en confier l’exploitation à un tiers en contrepartie d’une compensation financière. C’est ce que l’on appelle le droit d’entrée (ou up-front fee en anglais) et les redevances (ou royalties en anglais). Cela assure ainsi des revenus réguliers sur le long terme au porteur de projet ou à la société détentrice qui restent propriétaires de l’innovation ou de la création.

Le contrat de licence prévoit également une durée (par exemple 10 ans) ainsi qu’un périmètre (par exemple en termes d’applications ou de zones géographiques).

Il est possible de concéder une licence d’exploitation pour tout droit de propriété intellectuelle : brevet, marque, dessins et modèles, logiciels, etc. De fait, cela donne à autrui le droit réaliser, d’utiliser ou de commercialiser l’invention.

Pour concéder une licence.

 

 

 

 

 

 

Cession des droits

Un contrat de cession ou de vente permet de transférer à un tiers la pleine propriété des droits d’un brevet, d’une marque ou d’un logiciel, en contrepartie d’une compensation financière. Cela peut permettre à une entreprise, par exemple, de financer les travaux de R&D liés à un nouveau projet.

Pour céder/vendre les droits d’un brevet.

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