Cas pratiqueRecherche et mise en place d’accord de licence

domaine : Environnement

Contexte

Un entrepreneur sollicite le cabinet à propos d’un dispositif innovant dans le domaine de l’économie circulaire.

Il souhaitait créer une société industrielle pour fabriquer et commercialiser la technologie.

Après une appréciation du projet, nous avons recommandé de traiter les aspects de protection du procédé en priorité. Notre client a donc décidé de confier cette mission à notre partenaire BRANDON IP, conseil en propriété industrielle.

Recommandations et actions : accord de licence

Le cabinet a d’abord analysé le contexte au regard, entre autres, des investissements nécessaires à la réalisation du projet initial. Il a ensuite recommandé à l’entrepreneur de confier la fabrication de sa technologie à un industriel qualifié, dans le cadre d’un contrat de licence rémunéré ; la commercialisation restant, quant à elle, à la charge de notre client.

Cette stratégie, acceptée par notre client, a conduit à la signature d’un accord de licence équilibré, exclusif et dument rémunéré.

Les négociations, la rédaction jusqu’à la conclusion du contrat ont été conduits et réalisés par Brandon valorisation.

économie circulaire - accord de licence

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