Cas pratiqueStratégie, marchés et mise en place d’accord de licence

domaine : Economie circulaire

Proposition et mise en oeuvre d’une stratégie d’exploitation par voie de licence de l’invention

Un entrepreneur sollicite le cabinet avec un dispositif innovant dans le domaine de l’économie circulaire.

Nous lui avons tout d’abord recommandé de traiter les aspects de protection du procédé. Notre client a donc confié cette mission à notre partenaire conseil en propriété industrielle, Brandon IP.

Le projet qui nous était présenté alors était de créer une société industrielle en vue de fabriquer et commercialiser l’équipement.

Après avoir analysé le contexte et au regard des investissements et autres contraintes associées à la réalisation du projet initial, le cabinet a recommandé la mise en place d’un contrat de licence avec un industriel, réservant la commercialisation et la maintenance à la société de l’entrepreneur.

Cette stratégie a permis la conclusion d’un contrat de licence rémunéré par un droit d’entrée et par le paiement de royalties.

Brandon valorisation a conduit l’ensemble des négociations jusqu’à la signature du contrat. D’autres démarches sont en cours en Europe.

 

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