Une marque est un signe distinctif permettant d’identifier les produits ou services d’une entreprise et de les distinguer de ceux de ses concurrents. Elle constitue ainsi un vecteur de reconnaissance et de valeur économique sur le marché.
Le signe pouvant faire l’objet d’un dépôt de marque peut prendre diverses formes : mot, nom, slogan, logo, dessin, symbole, ou encore une combinaison de ces éléments.
Le caractère distinctif est la condition essentielle de validité d’une marque. Un signe apparemment banal ou courant peut néanmoins être accepté s’il ne présente aucun lien direct avec les produits ou services qu’il désigne.
En France, le dépôt d’une marque s’effectue auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), ce qui confère une protection sur le territoire national. Il est également possible d’obtenir une protection européenne ou internationale :
- auprès de l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) pour une marque valable dans l’ensemble de l’Union européenne ;
- auprès de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) pour une protection étendue à plusieurs pays dans le monde.
Une fois enregistrée, la marque doit faire l’objet d’un usage sérieux pour les produits et services désignés, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
La protection conférée par l’enregistrement est valable dix ans, renouvelable indéfiniment. Elle permet au titulaire d’exercer un droit exclusif d’exploitation et d’engager des actions en contrefaçon contre toute utilisation non autorisée de la marque pendant toute la durée de validité.