L’IP Box est un régime fiscal de faveur qui permet d’imposer à un taux réduit les revenus générés par certains actifs de propriété intellectuelle (brevets, logiciels protégés, certificats végétaux, procédés industriels, etc.). L’IP Box ou « Patent Box » ou « Innovation Box », offre des avantages significatifs pour les entreprises et les inventeurs qui génèrent des revenus à partir de la propriété intellectuelle (PI).
L’IP Box confère aux entreprises un taux d’imposition réduit pour les revenus générés directement ou indirectement (concession de licence) des titres de propriété intellectuelle. Ce dispositif est conçu pour inciter les entreprises à investir dans la recherche, préférablement appliquée, pouvant conduire à de nouvelles inventions, améliorations de produits, services et avancées technologiques, en France et à l’international.
Les brevets, marques, logiciels, droits d’auteur, etc., peuvent bénéficier de ce régime fiscal préférentiel.
L’IP Box & Brandon IP, Conseil en propriété intellectuelle (CPI)
Brandon Valorisation, associé à Brandon IP, conseil en propriété industrielle, est un intervenant qualifié dans le dispositif IP Box. Architectes de l’innovation, il associe compétences et expérience pour accompagner les entreprises dans la protection et la rentabilisation de leurs innovations.
Les caractéristiques d’éligibilité
Brandon IP, conseil en propriété intellectuelle (CPI) avec ses experts sauront évaluer et qualifier les actifs immatériels de PI éligibles à l’IP Box.
Sur le plan fiscal
C’est en partenariat avec un fiscaliste que nos consultants et les CPI de Brandon IP sauront définir la stratégie la mieux adaptée pour optimiser les avantages que propose ce régime fiscal.
Portefeuille de brevets
C’est dans cette perspective d’optimisation fiscale et de réduction des coûts que les Conseils en propriété intellectuelle (CPI) et services spécialisés de Brandon IP sauront prendre en charge et vous accompagner dans une gestion optimale de vos droits de Propriété Intellectuelle et de leur valorisation économique et financière.
Quels sont les actifs éligibles à l’IP Box ?
- Les Brevets
- Les Logiciels
- Les Certificats d’obtention végétale
- Les Procédés industriels
Quelles sont les catégories de revenus concernés par l’IP Box ?
- Les revenus de concession ou de sous?concession/licence des droits,
- Les revenus d’exploitation des actifs de PI éligibles
Quel est le taux d’imposition de l’IP Box ?
- Le taux d’imposition réduit de l’IP Box est de 10% contre le taux normal de l’Impôt sur les sociétés de 25%.
Il faut savoir que la société qui décide de retenir le régime de l’IP Box doit le préciser dans sa déclaration de résultats. Elle doit par ailleurs désigner clairement les actifs incorporels pris en compte et joindre en annexe les références officielles (numéros de brevet et de ses extensions à l’international), le descriptif détaillé associé justifiant des actifs concernés.
La société doit également justifier du fait que les actifs concernés ont nécessité des dépenses de R&D. Elle peut prendre en compte les dépenses internes et aussi les dépenses externes telles que la sous-traitance, incluant les approvisionnements nécessaires à la bonne réalisation du développement.
En conclusion, Brandon Valorisation conseil en innovation et son associé Brandon IP, conseil en propriété intellectuelle, apportent aux entreprises les compétences et l’expérience nécessaires pour protéger, gérer et rentabiliser au mieux leurs droits de PI et leurs actifs immatériels.
Pour en savoir plus : brandon@brandon-valorisation.com