Un brevet d’invention est un actif immatériel qui peut être valorisé au même titre qu’un logiciel, une marque, une société ou encore des savoir-faire. Un brevet procure un avantage compétitif à son détenteur car il lui confère un monopole et donne au titulaire le droit d’interdire la reproduction de l’invention pendant sa durée de validité qui est de 20 ans.
Le brevet est gage de sérieux, de crédibilité et une assurance de qualité pour vos clients et partenaires ainsi que pour vos banques et pour les organismes financeurs en général tels que BPI France et autres financeurs régionaux. Une stratégie de propriété intellectuelle affirmée montre la qualité et la solidité de votre entreprise et lui donne une valeur financière plus élevée.
Pourquoi faire une étude de valorisation financière d’un brevet ?
Plusieurs raisons peuvent justifier de connaître la valeur du brevet :
- Estimer la valeur de sa société dans sa globalité ;
- Renforcer les fonds propres par un apport en nature du/des brevet(s) ;
- L’apport en nature comme régime fiscal privilégié (dans certains cas) ;
- Réduire le risque de dilution en cas de levée de fonds ;
- Renforcer la valeur d’une société en cas de vente ;
- Accroître la capacité d’obtention de financements publics ;
- Justifier par un expert la valeur de vente de licence ou des droits ;
- Lors d’un litige, évaluer le montant d’un préjudice.
L’apport au capital d’une société
Dans certains cas et à certaines conditions, un brevet peut faire l’objet d’un apport en nature au capital de votre société.
Pour ce faire, il doit être détenu par une personne physique et apporté par elle à une société. Cette procédure permet de différer le paiement de la plus-value taxable. Dans le cas d’un apport d’une société à une autre société (de personne morale à personne morale), la plus-value est applicable dès l’apport effectué.
Dans tous les cas, le brevet ou tout autre actif incorporel doit faire l’objet d’une valorisation financière réalisée par un cabinet expert, dûment référencé.
A savoir que seuls le brevet et le logiciel peuvent bénéficier d’une fiscalité privilégiée qui permet un traitement aménagé des plus-values.
Bien valorisé, un brevet peut donc augmenter la valeur de votre société et dans le cas d’accords de licence, être source de revenus.
Le cas des procédures collectives
Une entreprise peut connaitre une situation difficile qui la conduit à entrer en procédure collective voir même au dépôt de bilan.
Dans ce cas, une société propriétaire de brevets peut les faire valoriser et, avec la contribution du mandataire désigné, favoriser la prise en compte ces actifs immatériels.
C’est alors sur la base de leur valeur attestée par expert que ces actifs incorporels peuvent être cédés, nantis ou convaincre des investisseurs/acquéreurs intéressés par la technologie d’entrer au capital ou d’acquérir la société en difficulté.
Dans tous les cas, valoriser ses brevets et autres actifs immatériels est un moyen de donner à votre société une structure financière qui lui permettra de disposer d’une solution de secours pour contribuer à son redressement.
Quels sont les critères d’évaluation pris en compte pour une étude de valorisation ?
Brandon Valorisation étudie différents éléments afin de déterminer la valeur d’un brevet, parmi lesquels :
- Le marché (taille, France, international…) ;
- L’état de la concurrence ;
- Les aspects juridiques du brevet (territoire, procédure, etc.) ;
- L’estimation prévisionnelle des revenus issus de l’exploitation pendant une durée raisonnable ;
- La qualité du brevet (portée, étendue, âge, etc.)
Ces données qui sont prises en compte et traitées suivant notre méthode propriétaire ValoFin, nous permettent d’établir la valeur objective d’un brevet ou portefeuille de brevets et s’il y a lieu, de valoriser les savoir-faire associés.
Important : il n’est pas nécessaire d’attendre qu’un brevet soit exploité pour le valoriser !
Une demande de brevet peut faire l’objet d’une valorisation financière dès le dépôt et il en est de même pour tout titre de propriété intellectuelle.
La valorisation de vos brevets et savoir-faire avec Brandon
ValoFin et ValoFlash sont des méthodes de valorisation financière d’actifs immatériels développées et exploitées exclusivement par Brandon Valorisation.
D’autres services « sur mesure » sont proposés par le Groupe Brandon !
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