Vous en avez peut-être déjà entendu parler, la loi de finances 2025 a apporté des modifications assez importantes (dans le mauvais sens) au Crédit Impôt Recherche (CIR). Ces changements, applicables dès à présent, ont un impact direct sur l’éligibilité de vos dépenses et donc le montant de votre CIR.
Voici un bref résumé des évolutions de 2025 :
Ce qui disparaît :
- Suppression du dispositif « Jeune Docteur », qui favorisait l’embauche de docteurs fraichement diplômés en CDI. Le CIR généré par une telle embauche représentait 120% du coût salarial du Docteur, il est ramené à 30%.
- Les brevets et certificats d’obtention végétale (COV) : les frais de dépôt, de maintenance ou de défense des brevets et des COV ne sont plus éligibles au CIR. Les dotations aux amortissements ne seront plus prises en compte dans le calcul du CIR.
- La veille technologique : les dépenses liées à la veille technologique sont aussi exclues du calcul du CIR.
Ce qui change :
- Baisse du taux applicable aux frais de fonctionnement : ce taux passe de 43% à 40% des dépenses de personnel.
- Les subventions publiques sont redéfinies : seules les aides versées par des organismes publics ou chargés d’une mission de service public seront désormais prises en compte.
- Le Crédit Impôt Innovation (CII) pour les PME : le CII est prorogé jusqu’à fin 2027, mais à un taux réduit de 20% au lieu de 30%.
Ce qui reste :
- Pas de changement pour le dispositif IPbox, qui offre un régime fiscal avantageux aux entreprises faisant de la R&D, grâce à une réduction du taux d’IS.
- Le Crédit d’Impôt Jeux Vidéo (CIJV) est prorogé jusqu’en 2031.
- Le Crédit d’Impôt “Collection” destiné aux entreprises industrielles du secteur du textile et de la mode est conservé.
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