La due diligence, ou diligence raisonnable, est un terme juridique pour décrire les processus d’évaluation des risques souvent utilisés dans le cadre d’opérations d’investissement, de fusion-acquisition d’entreprise, etc. Elle permet de répondre aux interrogations de l’acquéreur potentiel avant l’achat et d’évaluer les risques et impacts négatifs qu’il encourt à se lancer dans ce projet, et qui, outre la garantie de passif, pourraient survenir après la signature.
En quoi consiste la due diligence ?
La diligence raisonnable ou l’audit préalable a pour but de procéder à toutes les vérifications qui peuvent être demandées par l’acheteur afin de s’assurer de « l’état de santé » de l’entreprise. En France, elle répond à l’obligation de vigilance, c’est pourquoi elle est de plus en plus courante au cours des négociations de prise de participation comme de cession/acquisition. Elle est pratiquée par des cabinets qualifiés qui étudient les éléments spécifiques à l’objectif visé, parmi lesquels, le Groupe Brandon.
Ce concept nait aux États-Unis dans les années 1930, où le Securities Act réglementait l’information qui devait être fournie par les vendeurs lors d’une transaction.
Parmi les risques que souhaitent évaluer les acquéreurs :
- Risques technico/économiques : il est important de pouvoir déterminer un prix d’achat approprié. Ici, l’acquéreur vérifie que l’entreprise n’est pas surévaluée afin de ne pas effectuer un investissement trop important pour une société dont les actifs matériels et surtout incorporels tels que brevets, logiciels, marques, etc., auraient été mal évalués. Une étude de valorisation financière sérieuse et réalisée par un expert dûment référencé permettra d’obtenir une valeur de la société au plus juste.
- Risques financiers : l’entreprise a-t-elle des dettes ? des engagements hors-bilan (cautions, garanties) ? des actifs très peu liquides ?
- Risque de réputation : vérifier l’image de l’entreprise auprès de ses clients et partenaires est important. Si celle-ci a l’habitude de travailler avec des partenaires dont les pratiques sont douteuses, qui font l’objet de poursuites judiciaires ou qui ont mauvaise réputation, cela peut avoir des conséquences néfastes sur l’activité de la société donc de l’acquéreur.
- Risques juridiques : il convient de vérifier le respect des réglementations dans les pays où est implantée l’entreprise, mais également connaître les éventuelles procédures et litiges en cours.
Plusieurs types de due diligence
En fonction du projet ou de l’entreprise qui est visée par l’acquisition, on peut avoir besoin d’évaluer la situation sous différents aspects, ce sont autant de types de due diligence :
- Due diligence financière : évaluation des forces et des faiblesses financières de l’entreprise, état des lieux de sa rentabilité à partir de l’étude de la situation actuelle et passée (actifs, dettes, flux de trésorerie…)
- Due diligence fiscale : analyse des risques fiscaux (actuels, futurs, évolution de la réglementation, obligations fiscales, etc.)
- Due diligence juridique : analyse de l’ensemble des documents juridiques et contrats liant l’entreprise, tels que les contrats de travail, accords de partenariat, accords clients et fournisseurs, structure de la société.
- Due diligence de propriété intellectuelle : L’état du portefeuille de brevets, de marques, de modèles, des savoir-faire constitue une étape importante de la due diligence. En effet, la valeur de certaines entreprises de technologie dépend pour beaucoup de la qualité de ses actifs immatériels. Cette partie de la due diligence doit être confiée à un cabinet de Conseil en propriété intellectuelle référencé et hautement spécialisé dans le domaine. Brandon IP répond à ces exigences.
- Due diligence commerciale ou de marché : positionnement de l’entreprise sur son marché et son potentiel de croissance : taille du marché, clients, concurrents, fournisseurs, perspectives issues de la recherche et développement… L’image de l’entreprise peut être étudiée auprès des consommateurs.
- Due diligence opérationnelle : regard sur les processus opérationnels de l’entreprise, notamment pour les entreprises à caractère industriel (chaîne logistique, automatisation, business plan réalisable ou non…)
- Due diligence environnementale : vérification de la conformité de l’entreprise avec les réglementations environnementales auxquelles elle est soumise, mais également de son impact sur l’environnement, sa durabilité écologique, ses méthodes d’élimination des déchets, si les bâtiments sont contaminés par des polluants, etc. On voit ainsi les investissements nécessaires pour sa mise en conformité par exemple.
- Due diligence technique : très important lors de l’achat d’une société industrielle, la due diligence technique analyse les outils et moyens techniques utilisés par l’entreprise, comme le type de machines, les logiciels, la sécurité informatique, la qualité des biens produits, etc. Cela permet de mettre en lumière les risques de malfaçon, d’incendie, de piratage informatique, ou tout autre risque lié à la technologie. On peut en déduire le coût des investissements nécessaires à une remise en état ou amélioration des outils.
- Due diligence des ressources humaines : effectifs, hiérarchie, postes de travail, procédures RH, contrats, salaire, primes, ou encore problèmes de l’entreprise. La personnalité des décideurs peut être scrutée, de même que les risques de pertes de compétences en cas de départs massifs suite au rachat.
- Due diligence culturelle : pour étudier la culture d’entreprise, qui peut avoir un impact certain sur l’intégration dans un nouveau groupe aux pratiques différentes.
Ces différentes formes de due diligence répondent à des questions bien précises que doit se poser l’acquéreur lors d’un projet d’acquisition. Elles sont importantes et lui permettent de se protéger face à des risques pourraient être masqués. Un achat effectué trop rapidement et sans prise en compte de ces évaluations préalables peut être dangereux pour l’acheteur, qui pourrait faire face à des problèmes juridiques ou des investissements trop importants de mise en conformité, fragilisant ainsi sa propre structure en cas de fusion.
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