La valorisation d’un brevet (ou titre de PI) « à la carte »

La valorisation d'un brevet a la carte-BRANDON VALORISATION-conseils en innovation et valorisation financière Paris France
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Publié le 30 avril 2021

LE SAVIEZ-VOUS ?

 

La valorisation puis l’apport d’un brevet au capital de votre société peut être effectué par étapes selon les besoins et le développement de votre entreprise.

 

Selon le stade de la demande de brevet ou du brevet dont vous êtes titulaire, différentes options s’offrent à vous pour adapter la valorisation financière de cet actif immatériel à vos besoins.

 

Pour optimiser la stratégie de valorisation d’un brevet au capital de votre société, sachez que l’apport peut être total ou partiel.

 

En effet, en fonction des besoins de développement de votre société, il est possible de procéder à des apports successifs de votre brevet. Il en est de même pour sa valorisation, dans le cas où le brevet est détenu par la société.

Ce choix stratégique est dicté par la nécessité de maintenir l’équilibre entre les objectifs de l’entreprise en termes de croissance et le niveau de sa capitalisation (ou de sa valorisation), en vue d’une levée de fonds ou de l’entrée d’un investisseur public ou privé.

 

 

Pourquoi procéder à des apports successifs ?

 

Plusieurs raisons peuvent conduire un chef d’entreprise à choisir une stratégie de valorisation par apports successifs pour son invention. Aussi, le dépôt d’un brevet ou de familles de brevets dans plusieurs pays, déposés autour de la même technologie (brevets de perfectionnement) peuvent en être le motif.

 

Un apport progressif permet également d’étaler les démarches sur plusieurs années pendant lesquelles le projet se développe et de nouvelles opportunités de croissances sont trouvées. Dans ce cas, la valorisation de l’entreprise n’en sera que plus élevée.

 

Par ailleurs, chaque nouveau brevet porte une valeur qui renforce la position du titulaire lors de négociations avec un partenaire ou investisseur potentiel. Cette stratégie permet également de garder une participation majoritaire dans la société du fait de son nouvel apport, limitant ainsi le risque de dilution.

 

Notez que ce genre de démarche se justifie dans le cas d’une stratégie de croissance précise qui serait mise en place. Aussi, n’hésitez pas à vous approcher du Groupe Brandon qui, pour la propriété industrielle et pour la valorisation de votre société, pourra vous éclairer sur l’intérêt d’une telle stratégie pour votre business et vous accompagner dans votre démarche.

 

Les nombreuses missions que nous avons effectuées auprès de start-up, de PME et de laboratoires de recherche nous ont permis d’innover dans ce métier qui compte peu d’intervenants qualifiés et de très rares cabinets qui regroupent les 2 expertises : propriété intellectuelle et valorisation économique et financière des actifs immatériels.

 

C’est parce que nos consultants sont animés par la volonté constante de « coller » aux préoccupations de nos clients que nos méthodes ont pu évoluer. Nous proposons donc des solutions qui répondent aux attentes de nos clients et, dans certains cas, anticipons des besoins non encore exprimés.

 

La valorisation d’une société et notamment d’une start-up ne peut et ne doit pas être basée sur les seuls éléments comptables qui ne représentent pas sa véritable valeur ; la valeur de ces sociétés doit prendre en compte des éléments prospectifs d’exploitation de vos innovations.

 

L’expérience que nous avons acquise montre que lorsqu’ils sont évalués de façon objective, les actifs immatériels de ces sociétés constituent généralement leur véritable valeur. Encore faut-il suivre une méthode d’évaluation rigoureuse qui prend en compte entre autres :

 

  • la propriété intellectuelle ;
  • le marché ;
  • les moyens divers ;
  • le business model ;
  • l’exploitation.

 


Un cas concret :

Le fondateur d’une start-up du domaine de l’électronique a sollicité Brandon pour la valorisation de son portefeuille de brevets, largement étendu à l’international.

Après avoir écouté le dirigeant, par ailleurs inventeur, nous présenter son business model, nous avons recommandé de procéder à une valorisation financière par étapes de son brevet, alors détenu en nom propre.

Après avoir demandé à Brandon IP de valider la qualité du brevet, nous avons procédé dans une première étape à la valorisation de la partie européenne du brevet, puis à son apport au capital.

La start-up en question étant entrée dans une phase d’exploitation de la technologie brevetée, nous avons procédé un an plus tard à la valorisation du brevet américain, valorisé à un niveau sensiblement supérieur du fait du chiffre d’affaires réalisé depuis le premier apport et des perspectives de marché.

Cette seconde opération a permis d’effectuer une levée de fonds significative, apportant ainsi à la société les moyens de son développement.

Grâce à cette stratégie d’apport successif, les actionnaires ont pu, après ces deux levées de fonds, conserver une participation majoritaire au capital.

 


Quelques raisons de choisir le Groupe Brandon pour vous accompagner :

 

  • la qualité et la pertinence du brevet sont évaluées par un ingénieur expert, c’est l’avantage de notre alliance avec Brandon IP, conseil en propriété intellectuelle ;
  • notre méthode, qui inclut un prévisionnel d’exploitation sur plusieurs années, prend en compte comme il se doit, les dépenses de R&D immobilisables ainsi que les dépenses liées au brevet ;
  • depuis plus de 15 ans, nous réalisons des études de valorisation financière de titres de propriété intellectuelle qui, validées par qui de droit, concluent à une valeur réelle et argumentée de ces start-up et sociétés innovantes.

 

Grâce à l’implication, à la rigueur et à l’expérience de nos consultants, nos études de valorisation financière sont complètes et étayées. Elles engagent par ailleurs la responsabilité de notre cabinet. Nous sommes fiers aujourd’hui de pouvoir dire à nos clients que l’intégralité de nos études, analysées par différents commissaires aux apports ou autres analystes financiers, ont été validées sans aucune modification de nature à en diminuer la valeur.

 

Le Groupe Brandon poursuit et développe sa position de leader dans l’accompagnement stratégique des start-up et PME innovantes, pour leur valorisation économique et financière.

 

 

Pour en savoir plus sur nos études de valorisation financière d’actifs immatériels.

 

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