Le développement de la contrefaçon, un enjeu pour la Propriété Industrielle

On estime à 7% le nombre d’importations en Europe qui seraient des produits contrefaisants. Le phénomène prend de l’ampleur et aucun secteur n’est épargné.

Chez Brandon, nous croyons beaucoup au potentiel de la propriété intellectuelle pour contribuer au développement des entreprises et à la juste rémunération des efforts et investissements accomplis par les inventeurs et les créateurs. Détenir des droits de PI (brevet, marque, etc.) permet en effet de maîtriser l’exploitation commerciale de ses créations… du moins tant que ces droits sont respectés.

 

C’est ici que commence le champ de la contrefaçon, définie comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation d’un droit de PI sans l’autorisation de son propriétaire.

Exemple de contrefaçon : Lacoste

Provenance image : https://arnaque-montres-marques.skyrock.com/4.html 

 

Les estimations les plus récentes parlent de 3,3% du commerce mondial ou 500 milliards de dollars (en 2016, selon l’OCDE), et encore, ce chiffre ne porte que sur les articles franchissant une frontière. Le montant du marché de la contrefaçon est en hausse continue et cette activité criminelle reste l’une des plus répandues et parmi les plus lucratives.

L’Europe est particulièrement touchée puisque 7% de ses importations seraient des contrefaçons, ce qui représente la perte de 500.000 emplois. Dans 1 cas sur 6, c’est une entreprise française qui en est la victime. Le secteur le plus touché est celui de l’habillement et de la chaussure, qui perd ainsi 10% de ses recettes.

 

Et nul besoin, depuis quelques années, d’aller sur un marché de Vintimille ou d’Istanbul pour trouver de faux polos au crocodile ou des sacs au double C, la contrefaçon profite largement du développement du e-commerce. C’est ainsi que 70% des saisies mondiales portent sur des courriers ou des colis postaux.

S’il est difficile de savoir dans quelle proportion le consommateur est conscient de la fraude, l’origine des produits devrait l’alerter : environ 90% des produits contrefaisants proviennent de Chine ou de Hong Kong. C’est d’ailleurs la raison officielle qu’a invoquée l’administration américaine pour entamer le bras de fer commercial avec la Chine.

 

La contrefaçon de brevets est probablement moins connue du grand public que la contrefaçon de marques, et pourtant : 10% du marché mondial des médicaments sont des contrefaçons (deuxième secteur le plus impacté), donc sans aucune garantie de qualité ou d’efficacité. Ce chiffre monte à 50% dans certains pays en développement ou sur les pharmacies online sans adresse physique et le phénomène serait responsable de 700.000 décès chaque année dans le monde, selon l’OMS.

 

La contrefaçon, un enjeu pour la PI

 

Et le phénomène implique parfois des entreprises ayant pignon sur rue : quand Apple fait condamner Samsung en mai 2018 pour 539 millions de dollars, c’est sur la base d’une utilisation indue de ses brevets. Nespresso a également été condamnée pour violation d’un des brevets de ses concurrents.

 

Alors, comment peuvent faire les entreprises pour se protéger de la contrefaçon ? Parmi les meilleures solutions, il s’agit de protéger ses créations par la propriété intellectuelle et mettre en place un système de veille pour surveiller le respect de ces droits semble indispensable.

 

Pour en savoir plus :

Musée de la contrefaçon : 16 rue de la Faisanderie, 75116 Paris. Ouvert du lundi au samedi de 14h à 17h30. Site Internet : https://musee-contrefacon.com/

 

PS : vous venez peut-être de lire cet article sur votre téléphone. Sachez qu’un smartphone sur 5 vendu dans le monde n’est pas authentique, c’est donc… encore une contrefaçon !

 

Pour toute question concernant la protection de vos créations, marques, brevets, rapprochez-vous de notre partenaire, Brandon IP, Conseils en Propriété Industrielle.

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