À l’heure où les intelligences artificielles génératives s’imposent dans tous les métiers, la tentation est grande de leur confier la recherche d’informations stratégiques et la rédaction de documents complexes. Mais lorsqu’il s’agit de documents à la fois techniques, juridiques et stratégiques tels que brevets d’invention, ou contrats, l’automatisation sans contrôle humain comporte des risques.
- Le piège de la divulgation
Avant le premier dépôt officiel auprès d’un Office tel que l’INPI, une invention doit rester strictement secrète. Soumettre des détails techniques, des revendications ou un avantage concurrentiel à une IA générative grand public expose votre projet à un risque de divulgation qualifiée, c’est à dire de perte de droit.
Une invention divulguée avant son dépôt officiel auprès de l’INPI perd sa condition de nouveauté, compromettant ainsi l’obtention d’un brevet solide. Garder à l’esprit que l’IA n’est ni un coffre-fort juridique, ni un espace confidentiel.
Un cas de risque avéré :
En 2023, des ingénieurs de Samsung ont partagé un code source confidentiel avec l’IA pour corriger des bugs. Résultat : ces secrets industriels sont entrés dans la base d’entraînement de l’outil. En matière de propriété intellectuelle, une telle fuite équivaut à une divulgation publique. Elle détruit la condition de nouveauté requise pour obtenir un brevet solide et expose l’entreprise à la perte d’actif stratégique.
- L’IA et la responsabilité professionnelle
Une étude de valorisation financière d’actifs immatériels générée par une IA est facilement contestable, notamment en cas d’apport à une société ou de levée de fonds. La valorisation et la protection d’une innovation ou d’un savoir-faire exige l’intervention d’experts engagés en responsabilité :
- Le CPI (Conseil en Propriété Industrielle) : Expert technique et juridique, il analyse l’invention, effectue les recherches d’antériorités, rédige les demandes, gère les procédures d’examen et évalue les risques de contrefaçon.
- Le CVI (Conseil en Valorisation) : Conseil en stratégie, il valide la valorisabilité de la PI, gère le portefeuille d’actifs, accompagne la mission d’apport et rédige le contrat d’apport sous sa responsabilité.
Ils sont l’un et l’autre engagés en responsabilité. Les prestations du Groupe Brandon sont garanties par une assurance en responsabilité civile professionnelle (RCPro).
- L’IA et la Propriété Intellectuelle
Si l’IA comporte des risques réels pour vos innovations tels que :
- Dévalorisation du brevet dû à une mauvaise rédaction ;
- Divulgation anticipée d’une innovation ;
- Erreurs juridiques (fausses citations d’IA) dans un contentieux ;
- En cas de rédaction effectuée par l’IA, blocage juridique autour du statut d’inventeur.
- Etc.
L’IA est aussi un accélérateur non négligeable au service de la propriété industrielle, sous réserve que sa production soit encadrée par des professionnels. Elle s’avère entre autres efficace pour :
- Cartographier l’état de l’art antérieur (de manière non exhaustive) ;
- Structurer une première description technique générale ;
- Identifier des mots-clés et termes techniques ou scientifiques.
En conclusion, l’IA doit donc être « utilisée avec modération et discernement ». Nous recommandons de ne pas confier vos clés de valeur à un algorithme, c’est-à-dire les rendre accessibles au public. Avant d’envisager tout traitement automatisé par l’IA qui équivaudrait à une divulgation, le premier réflexe doit être de protéger l’invention auprès de l’INPI avec l’aide d’un CPI, par statut lié au secret.
Le cas Samsung est un cas intéressant qui concerne une société connue ! Un sondage sur l’IA nous a permis d’identifier plusieurs dérives de l’IA au sujet de la propriété intellectuelle ! Ce sera le sujet d’une prochaine publication.