Quel rapport entre la propriété intellectuelle et les procédures collectives ?

Quel rapport entre la propriété intellectuelle et les procédures collectives-BRANDON VALORISATION conseils en innovation Paris France
Chez nous
Publié le 7 juin 2021

Les entreprises peuvent connaitre des périodes difficiles qui les conduisent au dépôt de bilan, voire à la liquidation judiciaire.

 

Qu’il s’agisse de brevets, marques, logiciels, etc., la valorisation d’une société qui prend en compte ses actifs immatériels attestée par un commissaire ad’hoc, lui confère une valeur objective qui lui permet d’envisager une levée de fonds ou un adossement industriel et financier (ouverture du capital), lui évitant ainsi le dépôt de bilan et parfois plus…

 

En cas de dépôt de bilan, une société propriétaire de droits de propriété industrielle non valorisés peut, avec la contribution du mandataire désigné, faire procéder à la valorisation de ses actifs incorporels et, sur cette base, les céder, les nantir, ou ouvrir son capital.

 

En conclusion, constituer un portefeuille de propriété intellectuelle permet à une société d’accroître sa valeur et, en cas d’accident, de disposer d’une solution de secours grâce à la valorisation de ses actifs immatériels et favoriser son redressement.

Derniers articles

CIR 2025 - Ce qui change
Ailleurs
18 avril 2025

CIR 2025 : ce qui change vraiment pour vos projets de R&D

Vous en avez peut-être déjà entendu parler, mais la loi de finances 2025 a apporté des modifications assez importantes au Crédit Impôt Recherche (CIR).

Exposition virtuelle INPI
Ailleurs
17 avril 2025

Exposition virtuelle en cours : les fous du volant avec l’INPI

L’INPI organise en ce moment une superbe exposition virtuelle “Les fous du volant – Les brevets des véhicules improbables du XIXe siècle”.

Brevet insolite - Lunettes avec rétroviseurs
Ailleurs
17 avril 2025

Le brevet insolite du mois : les montures de lunettes avec rétroviseurs réglables

Et si vos lunettes vous permettaient de voir dans votre dos ? Cette idée étonnante a été protégée par un certain Joseph A. Freed en 1969 aux Etats-Unis.

Tout voir