Quel rapport entre la propriété intellectuelle et les procédures collectives ?

Quel rapport entre la propriété intellectuelle et les procédures collectives-BRANDON VALORISATION conseils en innovation Paris France
Chez nous
Publié le 7 juin 2021

Les entreprises peuvent connaitre des périodes difficiles qui les conduisent au dépôt de bilan, voire à la liquidation judiciaire.

 

Qu’il s’agisse de brevets, marques, logiciels, etc., la valorisation d’une société qui prend en compte ses actifs immatériels attestée par un commissaire ad’hoc, lui confère une valeur objective qui lui permet d’envisager une levée de fonds ou un adossement industriel et financier (ouverture du capital), lui évitant ainsi le dépôt de bilan et parfois plus…

 

En cas de dépôt de bilan, une société propriétaire de droits de propriété industrielle non valorisés peut, avec la contribution du mandataire désigné, faire procéder à la valorisation de ses actifs incorporels et, sur cette base, les céder, les nantir, ou ouvrir son capital.

 

En conclusion, constituer un portefeuille de propriété intellectuelle permet à une société d’accroître sa valeur et, en cas d’accident, de disposer d’une solution de secours grâce à la valorisation de ses actifs immatériels et favoriser son redressement.

Derniers articles

Chez nous
17 juin 2026

Brandon Valorisation lance son département M&A

Dirigeants de start-up, PME ou ETI : que vous envisagiez une cession, une acquisition ou une ouverture de capital, nous structurons notre offre pour vous accompagner à chaque étape.

Ailleurs
17 juin 2026

Chiffre Brandon

2ème rang mondial et 1er rang en Europe : la position de premier plan qu’occupe la France en matière d’investissements dans les actifs immatériels.

Ailleurs
17 juin 2026

Quand les moteurs de course rugissaient dans les champs

Tout le monde associe immédiatement le nom de Porsche aux lignes aérodynamiques de ses mythiques voitures de sport. Pourtant, l'histoire de la marque recèle un secret bien plus terre-à-terre.

Tout voir