Quel rapport entre la propriété intellectuelle et les procédures collectives ?

Quel rapport entre la propriété intellectuelle et les procédures collectives-BRANDON VALORISATION conseils en innovation Paris France
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Publié le 7 juin 2021

Les entreprises peuvent connaitre des périodes difficiles qui les conduisent au dépôt de bilan, voire à la liquidation judiciaire.

 

Qu’il s’agisse de brevets, marques, logiciels, etc., la valorisation d’une société qui prend en compte ses actifs immatériels attestée par un commissaire ad’hoc, lui confère une valeur objective qui lui permet d’envisager une levée de fonds ou un adossement industriel et financier (ouverture du capital), lui évitant ainsi le dépôt de bilan et parfois plus…

 

En cas de dépôt de bilan, une société propriétaire de droits de propriété industrielle non valorisés peut, avec la contribution du mandataire désigné, faire procéder à la valorisation de ses actifs incorporels et, sur cette base, les céder, les nantir, ou ouvrir son capital.

 

En conclusion, constituer un portefeuille de propriété intellectuelle permet à une société d’accroître sa valeur et, en cas d’accident, de disposer d’une solution de secours grâce à la valorisation de ses actifs immatériels et favoriser son redressement.