Quel rapport entre la propriété intellectuelle et les procédures collectives ?

Quel rapport entre la propriété intellectuelle et les procédures collectives-BRANDON VALORISATION conseils en innovation Paris France
Chez nous
Publié le 7 juin 2021

Les entreprises peuvent connaitre des périodes difficiles qui les conduisent au dépôt de bilan, voire à la liquidation judiciaire.

 

Qu’il s’agisse de brevets, marques, logiciels, etc., la valorisation d’une société qui prend en compte ses actifs immatériels attestée par un commissaire ad’hoc, lui confère une valeur objective qui lui permet d’envisager une levée de fonds ou un adossement industriel et financier (ouverture du capital), lui évitant ainsi le dépôt de bilan et parfois plus…

 

En cas de dépôt de bilan, une société propriétaire de droits de propriété industrielle non valorisés peut, avec la contribution du mandataire désigné, faire procéder à la valorisation de ses actifs incorporels et, sur cette base, les céder, les nantir, ou ouvrir son capital.

 

En conclusion, constituer un portefeuille de propriété intellectuelle permet à une société d’accroître sa valeur et, en cas d’accident, de disposer d’une solution de secours grâce à la valorisation de ses actifs immatériels et favoriser son redressement.

Derniers articles

On recrute
Chez nous
9 septembre 2024

Consultant(e) en valorisation économique & financière entreprise

Pour renforcer son équipe, Brandon recrute en CDI, un(e) consultant(e) en valorisation économique et financière entreprise

PME
Ailleurs
23 août 2024

La valorisation d’une entreprise pour les salariés

La valorisation financière d’une entreprise n’est pas seulement un acte de gestion nécessaire et utile à son développement et à son image.

Image de podium
Ailleurs
2 juillet 2024

Anecdotes et faits marquants à propos des Jeux Olympiques

A l’approche des JO de 2024 à Paris, Brandon Valorisation vous révèle quelques faits marquants et anecdotes. Préparez-vous à quelques découvertes !

Tout voir